Après s'être fait reprocher par les supporters de François Hollande de ne pas assez populariser la primaire, le Parti Socialiste avait décidé d'acheter des encarts publicitaires, dans la presse bien sûr, mais sur Internet aussi. Stratégie des plus modernes, certes, mais illégale à partir du 1er octobre.
La Haute Autorité des Primaires menée par l'avocat socialiste Jean-Pierre Mignard avait pourtant bien vu le loup (vocabulaire de l'époque) dans la mesure où dans sa recommandation n°14, la HAP rappelait que conformément à l'article L52-1 du Code électoral, "Le premier tour des élections présidentielles étant fixé au 22 avril 2012, toute publicité en faveur d’un ou d’une candidat-e ou plus généralement en faveur du Parti Socialiste est interdite depuis le 1er octobre 2011."
Infraction au Code électoral
A cause d'un amateurisme certain des permanents de Solférino, les annonces publicitaires sur internet n'ont pourtant pas cessé immédiatement. Deux captures d'écran prises le 3 octobre en témoignent (datation possible à l'aide de la date de publication des articles) :
Si l'infraction ne parait pas d'une gravité extrême, elle est pourtant sévèrement réprimée par l'article L90-1 du même Code électoral qui dispose que "Toute infraction aux dispositions de l'article L. 52-1 sera punie d'une amende de 75 000 euros."
N'importe qui avait donc l'occasion de faire banquer le Parti Socialiste pour cette maladresse, à condition d'avoir un huissier de justice sous la main pour authentifier les captures d'écran, ce que je n'avais pas.
Une législation bien désuète
Mais plus que l'huissier de justice, c'est surtout la stupidité de cet article de loi qui n'encourage pas à poursuivre le Parti Socialiste. Comment justifier en 2011 une telle rigidité dans le code électoral ?
- Le souci de ne pas lancer les partis politiques dans une courses à la dépense publicitaire, de peur que les gros, mieux dotés financièrement, écrasent les petits? C'est possible, mais c'est la même chose dans la vraie vie. Sur les marchés et en règle générale, il y a toujours plus de socialistes que d'écolos, d'UMP que de centristes.
- Ne pas gonfler le coût des campagnes électorales ? Crédible, dans la mesure où l'Etat rembourse habituellement 50% des frais de campagne des candidats ayant dépassé les 5%, dans la limite d'un plafond déterminé. Mais rien n'oblige l'Etat justement à augmenter ce plafond s'il légalise l'utilisation de publicité sur internet dans les semaines qui précèdent le scrutin. Cela imposera aux candidats de réduire d'autres dépenses, et ca sera peut-être même meilleur pour les arbres de la forêt amazonienne d'où viennent les tonnes de tracts en papier…
- Ne pas matraquer les Français avec de trop nombreuses annonces publicitaires politiques ? Peut être aussi, mais avec des élections à plus de 70% d'abstention, peut être qu'il serait utile de s'adapter aux pratiques des usagers et consommateurs. Tous le monde ne lit pas les articles de la presse quotidienne régionale sur les candidats locaux. Avant qu'il ne regarde sa vidéo de LOLCAT, peut-être serait-il bon de rappeler à l'internaute lambda que dimanche, il y a vote…
L’espace publicitaire chez google s’achette plus pour le positionnement du site que sur une durée fixée, comme on pourrait réserver un panneau publicitaire dans la rue d’une date à une autre. Dire que ce type de publicité tombe sous le coup de la loi est discutable et serait très certainement débattue si plainte il y avait eu.
Aujourd’hui pour positionner un site dans délais rapide il est casi inévitable d’acheter de l’espace publicitaire chez google. C’est donc ce que le PS a fait.
Autre débat : qu’est-ce que la publicité ? une vidéo de promotion diffusé massivement et consultable sur le net après le 1er Octobre n’est-elle pas de la pub ?
La plupart de la législation française n’est pas adapté au web, c’est un espace qui est en dehors des subtilités de la loi d’un état ou d’un autre… Et réciproquement les subtilités du web échappent à la loi et aux juristes.
Bref, attaque obsolète contre le PS…
Mais n’oublions pas l’essentiel : le capitalisme est l’utopie du 21ième siècle !!
1. Il ne s’agit pas que de google adwords. Ici une pub vidéo avant le lancement d’une video Youtube attrapée le 6 octobre http://www.lemalpensant.fr/wp-content/uploads/2011/10/primaires5.jpg
2. Ca tombe donc bien sous le coup de la loi
3. C’est pas une attaque obsolète (mis à part sur l’amateurisme de Solfé), c’est plus une réflexion sur la pertinence de la loi
Ca reste une attaque obsolète qui joue avec les subtilités de la loi, ce genre d’attaque semble d’ailleurs trouver un certain echo à l’UMP ; cf. lien . Pourtant je n’y voit aucun intérêt démocratique mais plutôt un frein a celle-ci. Je préfèrerait par exemple avoir l’opinion du blog ‘le mal pensant’ sur l’asservissement énergétique de l’activité économique et les conséquences qui en découlent sur les prévisions de croissance sur les dix prochaines années. Ca me paraitrait plus démocratiquement intéressant pour notre avenir…
Pareil en 2007, j’ai hésité à porter plainte et puis finalement je me suis dit que le croc de boucher, très peu pour moi.
Sarkozy a voté mais il n’en avait pas techniquement le droit (donc encore moins d’être élu). Il avait déjà vendu son appartement restauré par ses copains entrepreneurs situé sur l’ile de la jatte à Neuilly et il n’avait pas d’adresse personnelle à Paris (logé aux frais du contribuables)… Il n’était inscrit nulle part.
Mais ce genre de plainte aurait été contre la démocratie. Il a été au final bien élu.
Et puis comment se priver de ces 5 années de bonne rigolade : institutions républicaines pulvérisées, cohésion nationale abimée, déficits explosés, chômage multiplié, image de la France martyrisée… C’est pas lui qui appelait de gaulle pour juger la primaire ?
Merci blogger de droite tu m’as bien fait marrer. j’ai essayé d’être au niveau de ta plainte débile.
j’aime bien vous lire même si je ne partage pas toujours vos points de vue!
le titre du blog est génial!
les petites phrases et les articles sont aussi pas mal! bravo!